M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Texte complet
ANNEXE 6
(a. 95.19)
Contrat de redistribution des indemnités du Régime d’indemnisation des maladies avicoles du Québec (RIMAQ) et du Régime d’indemnisation des producteurs d’œufs d’incubation du Québec (RIPOIQ)
  
Décision 10881, a. 3; Décision 12479, a. 18.
ANNEXE 6
(a. 95.13)
QUESTIONNAIRE AU PRODUCTEUR
  
Décision 10881, a. 3.